[O] [M] s'est porté caution solidaire selon acte séparé du 23/05/2018 pour le paiement du crédit en principal, intérêts, frais et accessoires, et le cas échéant les pénalités et intérêts de retard, selon

bail, - ordonner l'expulsion de la société [V] [N] et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

contractuel de 6.15% à compter du 23/01/2025 jusqu' à parfait paiement -voir ordonner la capitalisation des intérêts à compter de l'assignation -ne voir accorder aucun délai de paiement en raison des retards

2022 (portant la mention pli avisé non réclamé), l’IRCEC l’a mise en demeure de payer la somme de 940,38€, représentant 895,60€ de cotisations [1] au titre de l’année 2020 et 44,78€ de majorations de retard

des sociétés CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS et UNIV’R DISTRIBUTION à leur payer au titre du coût du remplacement des menuiseries la somme de 8120 €, sous astreinte de 200 € par jour de retard

justifier des charges pour la période allant du 1er octobre 2018 au 11 mars 2025, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 10 euros par jour de retard

ordonner l'expulsion de Mme [N] [Q] [X] [L] ainsi que tous occupants de son chef avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

tribunal de : - déclarer satisfactoire l’offre de la SA MAAF Assurances à hauteur de 30 000 euros en indemnisation du poste incidence professionnelle, - limiter la demande relative aux intérêts de retard

sollicite également la fixation d’une nouvelle astreinte définitive assortissant l’injonction de produire les factures et devis relatifs aux travaux objet du litige à raison de 200 euros par jour de retard

VERALYS), pour faire constater la résolution dudit bail par l’effet d’une clause résolutoire à la suite du défaut de paiement des loyers, obtenir son expulsion, sous astreinte de 150,00 € par jour de retard

solidaire, pour faire constater la résolution dudit bail par l’effet d’une clause résolutoire à la suite du défaut de paiement des loyers, obtenir son expulsion sous astreinte de 500,00 € par jour de retard

partiel de la créance, à l’exclusion des intérêts échus postérieurement au 23 septembre 2024, - condamner solidairement M. et Mme [O] à lui payer la somme de 1 432,57 euros au titre des intérêts de retard

d’un état des lieux de sortie, avec au besoin le concours de la force publique et l’assistance d’un serrurier ; - Assortir l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte de 80 euros par jour de retard

-Assortir l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu’à la libération des lieux, -Les condamner solidairement au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE à enlever l’épave située sur le parking des locaux commerciaux de la société ISARIENNE D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE sis [Adresse 3], sous astreinte de 300 euros par jour de retard

de la signification de l’ordonnance à intervenir, l’expulsion de la société Boucherie Lanka et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 4] et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

correspondant aux loyers et charges échus au 1 ier avril 2025 somme qui sera réévaluée au jour de l’audience au taux d’intérêt légal, sauf réglement postérieur aux présentes conclusions, outre les intérêts de retard

financierCondamner la société BBVA à séquestrer toute somme dont dispose le titulaire du compte litigieux entre les mains de la défenderesseEn tout état de cause :Ordonner sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard

frais le matériel et les matériaux lui appartenant qu'elle a conservé, dans un délai de deux semaines à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard

De plus, il encourrait une astreinte de trois cent cinquante euros (350,00 euros) par jour de retard.