Il n’y a pas lieu, en l’état, d’allouer à la société Ain [Localité 7] piscines une indemnité quelconque au titre des frais de procédure.

de réaliser une expertise amiable.

En conséquence, la société DREAM HOME IMMO sera condamnée à lui payer la somme de 7.002,81 euros au titre du matériel acquis non récupéré. 2-2-2 Sur le coût des travaux réalisés dans les locaux Monsieur

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Sur le redressement n °2 : réduction générale des cotisations La Société [8] indique que l’URSSAF avait initialement calculé un montant de redressement de 1.120 € et qu’elle

remises en état : 79 935,77 € Condamner in solidum la Sté MAAF ASSURANCES et Monsieur [N] [Z] [W] [R] aux mêmes montants.

, 378 titres sociaux de la Société et cela dans les proportions suivantes : * 189 titres sociaux de la Société à Monsieur [V] [B] moyennant la somme de 189 euros * 189 titres sociaux de la Société à

Le rapport de recherche de fuites établi par la société Etat le 2 décembre 2013 et le compte rendu de la société Nicolae en date du 14 mars 2014 (pièce n°8 de la société Hiscox) qui sont concordants entre

Monsieur [W] [S] rapporte la preuve qu'en 2021, sur son interrogation, la société par actions simplifiée SAPH AUTOMOBILE lui a indiqué avoir réalisé la révision et lui a même fourni, à cette occasion,

VILOGIA, société anonyme d’HLM, société anonyme à directoire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 475 680 815, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité

société par actions simplifiées à associé unique (SASU) dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au

A l’audience, les requérants ont maintenu leurs demandes initiales et exposé que le rapport d’expertise réalisé le 21 octobre 2024 établit que les travaux de reprise de la terrasse sur plots présentent

de remise en état du bien à savoir l’étanchéification verticale et la pose d’un drain, réalisés par la société HCTR, dont la facture a été jointe.

SUD ENDUITS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 400 635 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante Société

Une expertise amiable a été réalisée par la société Arpeje, à l’initiative de la compagnie d’assurances des époux [O], le 14 décembre 2022.

Les consorts [J] ont également mandaté la société LIKO aux fins de rechercher les fuites d’eau. La société LIKO a émis son rapport d’intervention le 4 juillet 2023.

Il convient de déduire de cette somme réclamée 4 mois de loyers soit la somme de 3256 euros d’autant plus que la date de reprise de possession des lieux n’est pas produite et que des travaux de reprise

En réponse, par courrier recommandé du 7 avril 2022, la société FLACHAT DEVELOPPEMENT a réfuté toute responsabilité dans ce retard, rappelant que les causes du retard tenant notamment à la délivrance des

+ 360 euros TTC de main d’oeuvre visés par la facture ayant été établie par la société BS BATIMENT le 18 juillet 2022) correspondant au montant des travaux de reprise de la chambre de l’appartement de

Ils ajoutent qu’il appartenait à la société Wesley Couverture de réaliser un ouvrage dans le respect des règles de l’art et estiment que la date de réception est intervenue tacitement par le règlement

H] & [O] [B] Aux parties Grosse à : -Me Michèle KOTZARIKIAN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQUG AFFAIRE : [W] / Société