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2 691 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6712a1256a642c49b8713158

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le premier arrêt de travail prescrit à Mme [F] date du 29 mars 2022 alors que l’accident du travail est daté du 9 mars 2022.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a900b0743b37446d6b025

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle soutient par ailleurs que le tableau 57A prévoit une liste limitative de travaux susceptibles de constituer une exposition au risque, que lors de l’instruction elle a indiqué à la caisse que sa salariée

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d32

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La déclaration d'accident du travail précisait une lésion du poignet gauche.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697d84ddcdc6046d47596037

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le jour même et transmise à la [7] ([10]) de Seine-[Localité 12] : “Activité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64ab

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [V] [D] (l'assurée) a été victime d'un accident du travail le 13 septembre 2016 pris en charge par la [7] (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a7537

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il est soutenu que Madame [X] souffre encore de séquelles importantes liées à son accident du travail du 20 juillet 2023 et nécessite toujours des soins actifs.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65c3d795c432ce7d11a6b721

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

une majoration du capital ou de la rente qui lui ont été attribués consécutivement à l’accident du travail en cause, cette majoration devant rester dans les limites fixées par la fraction du salaire annuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'exposant au risque d'être atteint de la maladie, qu'il effectuait des travaux de maçonnerie de finition, qu'il n'était donc pas exposé de manière habituelle au risque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173625cdc6046d47253d74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les barèmes en vigueur, annexés au code de la sécurité sociale, sont le barème indicatif d’invalidité relatif aux accidents du travail, et le barème indicatif relatif aux maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54dee85d0474bddb581e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du travail du 21 septembre 2012 au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

augmente le risque de plaie digestive, ce risque étant compris entre 0,1 et 1 % lors de l’hystérectomie , et enfin qu’il n’existe pas de données équivalentes concernant les facteurs de risques ou la fréquence

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb28e266e89ef118247b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] [U], employé comme maçon par la société [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 7 avril 2020, pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait générateur ; Préciser si la victime a repris le travail avant consolidation, notamment

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

698372facdc6046d47e5f580

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du travail du 11 février 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0693afe88dc815dd39cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au temps et au lieu du travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579cd72b7e1b6bf1d7f15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que Madame [S] [F] ne conteste pas en réalité la date de guérison de son accident du travail au 30 avril 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640fff5112d8edd05747f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail s’

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c560d33109fd079a99c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [N] a déclaré une rechute en lien avec l’accident du travail du 26 février 2019.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartient ainsi à l’employeur, qui conteste la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels des arrêts de travail délivrés à la suite d’un accident du travail ou d’une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950bade0ebe408dac822e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'accident de Monsieur [F] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle

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