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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6712a1256a642c49b8713158
15 octobre 2024
Le premier arrêt de travail prescrit à Mme [F] date du 29 mars 2022 alors que l’accident du travail est daté du 9 mars 2022.
PS ctx protection soc 3
671a900b0743b37446d6b025
24 janvier 2024
Elle soutient par ailleurs que le tableau 57A prévoit une liste limitative de travaux susceptibles de constituer une exposition au risque, que lors de l’instruction elle a indiqué à la caisse que sa salariée
Pôle social
678806cfc21c0e53e7906d32
6 janvier 2025
La déclaration d'accident du travail précisait une lésion du poignet gauche.
697d84ddcdc6046d47596037
6 janvier 2026
Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le jour même et transmise à la [7] ([10]) de Seine-[Localité 12] : “Activité
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b069304ff28fe37e64ab
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [V] [D] (l'assurée) a été victime d'un accident du travail le 13 septembre 2016 pris en charge par la [7] (la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels
6871648ed395d6ba9f2a7537
7 juillet 2025
Il est soutenu que Madame [X] souffre encore de séquelles importantes liées à son accident du travail du 20 juillet 2023 et nécessite toujours des soins actifs.
GNAL SEC SOC: CPAM
65c3d795c432ce7d11a6b721
17 janvier 2024
une majoration du capital ou de la rente qui lui ont été attribués consécutivement à l’accident du travail en cause, cette majoration devant rester dans les limites fixées par la fraction du salaire annuel
65a978ab19a7f19a78305ab6
18 janvier 2024
l'exposant au risque d'être atteint de la maladie, qu'il effectuait des travaux de maçonnerie de finition, qu'il n'était donc pas exposé de manière habituelle au risque.
6a173625cdc6046d47253d74
19 mai 2026
Les barèmes en vigueur, annexés au code de la sécurité sociale, sont le barème indicatif d’invalidité relatif aux accidents du travail, et le barème indicatif relatif aux maladies professionnelles.
ésenté par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67fd54dee85d0474bddb581e
3 avril 2025
du travail du 21 septembre 2012 au titre de la législation sur les risques professionnels.
Pôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
augmente le risque de plaie digestive, ce risque étant compris entre 0,1 et 1 % lors de l’hystérectomie , et enfin qu’il n’existe pas de données équivalentes concernant les facteurs de risques ou la fréquence
662beb28e266e89ef118247b
23 avril 2024
[O] [U], employé comme maçon par la société [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 7 avril 2020, pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par
Chambre des référés
686c0cc2dd7001754d61ac90
2 juillet 2025
retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait générateur ; Préciser si la victime a repris le travail avant consolidation, notamment
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
du travail du 11 février 2022 au titre de la législation sur les risques professionnels.
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
au temps et au lieu du travail.
686579cd72b7e1b6bf1d7f15
Elle soutient que Madame [S] [F] ne conteste pas en réalité la date de guérison de son accident du travail au 30 avril 2023.
669640fff5112d8edd05747f
9 juillet 2024
du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail s’
6866c560d33109fd079a99c4
[G] [N] a déclaré une rechute en lien avec l’accident du travail du 26 février 2019.
Ctx Protection Sociale
6a0f85f0cdc6046d477fd733
21 mai 2026
Il appartient ainsi à l’employeur, qui conteste la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels des arrêts de travail délivrés à la suite d’un accident du travail ou d’une
68f950bade0ebe408dac822e
6 octobre 2025
L'accident de Monsieur [F] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
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