Le 5 mars 2024, un procès-verbal de réception des travaux avec réserves est signé entre les parties.

[J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

en personne assisté de Me Aracelli CERDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0788 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

Un devis n° 0290324 a été établi part la SARL [M] en date du 22 mars 2024 pour un montant total de 156 360 € TTC au titre de la fabrication, du montage et de la couverture d’un hall métallique.

DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aline

, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, Avocat au barreau du MANS, substitué par Maître Jean-Baptiste RENOU, Avocat au barreau du MANS, S.A.

ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANTE [T] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandrine BERSAT, avocate au barreau de BRIVE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice - Présidente Alice

PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12085( ancien 24/06484) N° Portalis 352J-W-B7I-C43SV N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 16 mai

5] représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : Monsieur [Z] [C] né le 20 Mai

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

#R0233 DÉFENDEUR Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 16 janvier 2025 ; Vu le certificat médical en date du 26 mars 2025 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

Ainsi jugé en audience publique, le 02 Octobre 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #, non présent dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1477, non présent, dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mars