La Régie Immobilière de la ville de [Localité 3] ( RIVP) produit un décompte démontrant que Madame [V] [H] reste lui devoir la somme de 1368, 61 euros à la date du 15 novembre 2023.

[U] [F] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX Mme [B] [F] épouse [X] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY

qualité à l’Hôtel de Ville sis [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 10] Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY

Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier, dans l'instance N° RG 23/07587 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRTH ; ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Rep

A la requête de : Mme [P] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K], [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Rep

[Etablissement 1], sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET TABONI [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre

par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [M], [V] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle GUIBAUD-REY

représenté par Me Esther MALVASO, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant Mme [Y] [L], Née le [Date naissance 1] 1989, à [Localité 8] (RHÔNE) Demeurant [Adresse 4] représentée par Me Catherine REY

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 7] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 comparant

Portalis DBYB-W-B7J-PZED LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXG Minute : 24/00566 Monsieur [V] [I] Représentant : Maître Valérie REDON-REY

[Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Pierre GODINOT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Jean-François FOUQUE, avocat au barreau de NICE S.A.S.

DB3E-W-B7I-NCCU Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Rep

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.