Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Céline CONCA à Maître David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES S.N.C.

JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [P] c/ [J] [M] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David

[R] [G], demeurant Chez Me [E] [F] - [Adresse 5] représenté par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 346, Me David BOUSSEAU, avocat

, vestiaire : PN 397 DEFENDERESSE S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY 92160, représenté par son syndic Société Matera 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 PARIS représentée par Maître David

Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [M] [W] épouse [V] domiciliée : chez Maître FERTOUT [P] - [Adresse 2] Représentée par Me David

N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DE LA PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le 16 août 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES 2 copies au service des expertises Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00862 N° Portalis DBYC-W-B7I-LIVS 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe [Localité 22], Me David COLLIN

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES expédition délivrée à le mentions diverses

S4 N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG Mme [K] [R] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

David CREQUIT, greffier.