CENTRAL IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérémy GENY-LA ROCCA de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant [Adresse 19], avocats

La société Innovateam Limited, immatriculée le 23 novembre 2017 à Hong-Kong, se présente comme ayant pour activité le commerce d’import-export en gros. 5.

EOS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant, Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau

La houille est une roche carbonée sédimentaire correspondant à une qualité spécifique de charbon. La distillation de cette roche à haute température permet d'obtenir de la créosote.

/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2YN Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [A] [D] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle FAURE-ROCHE

barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me BOULET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [K] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats postulant Rep/assistant : Maître Tiphaine MOREAU de la SCP CABINET TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

A cette audience, les consorts [T] sont représentés par Maître RUCHAUD Aurélie, avocate au barreau de la Roche-sur-Yon. La BANQUE POSTALE, défenderesse, n’est ni comparante ni représentée.

RCS [Localité 6] sous le numéro 340 810 274, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE représentée par Maître Stéphane MIGNE , avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

DEMANDEUR : [K] [Z] [E] DEFENDEUR : [P] [C] AUTRES PARTES : Etablissement public CAF DE PARIS Société CTM ROUTHE- BEAUCART Société CDC HABITAT SOCIAL DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [E] QUARTIER MORNE ROCHES

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Charlène DELECOURT de

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Charlène DELECOURT de la

Il a été évalué par la SAS ROCHER IMMOBILIER à une somme comprise entre 130 000,00 et 140 000,00 euros le 19 mai 2023.

prononcé du : 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 21 Novembre 1952 à SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290) 30 route des Chalets 05000 LA FREISSINOUSE comparant en personne assisté de Me Aude ROMA-COLLIGNON

Los Héros, 27, allée de Bel Air 33185 LE HAILLAN représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 688 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [Q], demeurant 1 Place Patton - 57100 THIONVILLE représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA