de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante, incluant le préjudice d’agrément temporaire pendant cette période.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

En l'espèce, les deux enfants vivent en France.

habituelle des enfants mineurs étant située en France.

4], pour un loyer mensuel initial de 2 626,17 francs outre les provisions sur charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français

(92300) représenté par son syndic la société GROUPE SOGESTIM, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de ce dernier, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à Levallois-Perret (92300)

[B] [N] et Mme [Y] [G], épouse [N], se présentent en personne, tandis que la société CREDIT FONCIER DE FRANCE est représentée par son avocat. M.

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] en qualité d’assureur de M.

HOLDINGS FRANCE C/ [V] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

L’expert a retenu une période ATAP du 1er février 2019 au 11 novembre 2022.

réglementaire formulée par la société SANOFI-AVENTIS France ; REJETER la demande d’exonération pour risque de développement formulée par la société SANOFI-AVENTIS France ; REJETER la demande de perte

quant à sa demande de formation auprès de France Travail.

Il met à jour ses ressources et précise qu'il perçoit 801 euros au titre du RSA et 261 euros au titre de l'allocation enfant handicapé.

S’agissant de ses démarches, elle affirme avoir déposé une demande de logement social depuis 2021 et être accompagnée par France Travail.

LECOMTE) - [Localité 5] [Adresse 31], Comparant en personne.

outre 130 francs de droit de bail et 1 360 francs de provision sur charges.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT