ERILIA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Monsieur [D] [O] né le 16 Novembre 1985 [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant

S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659, substituée par Me Quentin

MMA IARD DEMANDERESSE : Association BANQUE ALIMENTAIRE DE VAUCLUSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : MMA

assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.

TG [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maître Hélène STEIN, et Maître Thierry QUENTIN, avocats au barreau de PARIS, et de VERSAILLES, vestiaire #L0144, Décision du 31 Janvier 2024 1/1/2 resp profess

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 28 Août 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE

représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 substitué par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [N] [X] épouse [V] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

RCS 889 955 514 dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Monsieur [F] [X] demeurant [Adresse 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin

SOCOTEC CONSTRUCTION immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 834 157 513, dont le siège social est sis 5 place des Frères Montgolfier - 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES et S.A.S.

Rosinox " La facture n°5 033 en date du 16 novembre 2022 adressée à la société R. a pour objet des “correstions d’auteur sur Charte Graphique / travaux supplémentaires” pour un prix forfaitaire (“quantité

ALLIANCE MEDICAL PREMIUM, numéro de série ALLIM06099949.Le HUBER 360 FR MD 200-240 EVOL FULL WOOD, numéro de série H3MEM0502465 Objet du contrat de location résilié, et leurs accessoires, dans la quinzaine

échéances, une mise en demeure lui a été adressée par la SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE le 28 octobre 2022, par courrier recommandé avec accusé de réception, l'invitant à régler la somme de 174,07 €, sous quinzaine

impayées, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a prononcé la déchéance du terme après mise en demeure par lettre recommandée du 2 décembre 2024 avec accusé réception d'avoir à régler sous quinzaine

lettre recommandée du 8 janvier 2024 avisée le 11 janvier 2024, avec accusé de réception revenu « pli avisé et non réclamé », la société SOGEFINANCEMENT a mis en demeure Monsieur [S] [K] de régler sous quinzaine

analyse du café réalisé par un laboratoire extérieur n’a pas révélé la présence de produit dans le breuvage, l’analyse interne ne démontrant pas que les substances identifiées seraient présentes en quantité

€ (CINQ-CENTS EUROS) par jour de retard, passé un délai de 8 (HUIT) jours à compter du prononcé de l’injonction de communiquer un relevé, certifié par un expert-comptable, du volume des ventes, en quantité

Ce poste, dont l’existence est retenue, n’est pourtant pas quantifié.

dispositions de l’article L. 217-4 du même code prévoient que le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : il correspond à la description, au type, à la quantité

doublement des intérêts En vertu de l'article L211-9 du code des assurances " Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été entièrement quantifié