Sur ce, force est de constater que les attestations sont contradictoires, [S] [L] et [X] [W] déclarant être toutes deux propriétaires de la même liste de biens, de sorte que, les attestations semblent

Cette ordonnance a été signifiée à Madame [J] [V] épouse [M] le 7 mars 2023.

La société AGRILEC produit ses attestations d'assurance au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, ainsi que du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

[T] [W], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Leopold LEMIALE avocats au barreau de PARIS postulant, Maître Pierre DÉAT-PARETI, avocat au barreau de Clermont-Ferrand

d’œuvre et que les attestations d'assurances des entreprises et, le cas échéant, du maître d’œuvre devront être transmises au syndic au moins 8 jours avant le démarrage des travaux ;subsidiairement désigner

D’autre part, en application de l’article 1686 du code civil, si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs,

PMG ASSOCIES ([Localité 19]) ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-Yves CERATO de la SAS

Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Régis LEVETTI de LEVETTI Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK Maître Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Les demandeurs versent aux débats l'attestation immobilière établie le 28 mars 2019 par Maître [N], notaire, suite au décès de M. [R] [W] survenu le [Date décès 4] 2017 (père des demandeurs).

Par acte de commissaire de justice délivré le 08 mars 2024, la société Proteus a fait citer la société S21Y prise en la personne de Maître [U] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Janus

Monsieur [D] [N] ayant obtenu son prêt, a levé l'option auprès de l’étude de Maître [E] [H] par mail du 23 avril 2022.

générales de l’ensemble immobilier, - lot 98 : une cave au sous-sol portant le n° 7 du plan et les 4/10000ème du sol et des parties communes générales.

RAZOU de LLP FIELDFISHER FRANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0419 Copies exécutoires délivrées le : - Maître LACROIX #C594 - Maître HADJADJ CAZIER #P419 _____________________ MAGISTRAT

Un pacte d’associés a été signé le 10 mars 2023. En raison de mésententes, monsieur [O] [J] a annoncé son retrait du projet le 20 mars 2023. Il s’en est expliqué par mail.

Tenu d’une obligation de moyen, un maître d’oeuvre a l’obligation de concevoir un projet apte à satisfaire les besoins du maître de l’ouvrage et conforme aux normes en vigueur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10067

Suivant exploit du 16 mai 2025, M.

La livraison des parties communes au syndicat des copropriétaires a eu lieu le 7 octobre 2021 avec réserves.

de Maître Régis CONSTANS.