CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[Localité 5] pour faire exécuter le jugement d’orientation, Autorise le créancier poursuivant à remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe67

T. Judiciaire

11 juillet 2024

de l'enfant [N] [F], née le [Date naissance 4] 2022 sans l'autorisation des deux parents, DIT que la présente décision sera transmise à Monsieur le Procureur de la République pour radiation de la diffusion

Source officielle

CH3 divorces-contentieux

6780502e9c3ba90f51dca015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

janvier indice de référence Dit que le débiteur de la pension devra opérer chaque année de lui-même cette indexation ; Mentionne que ces indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE, service diffusion

Source officielle

CH3 divorces-contentieux

678050309c3ba90f51dca034

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

PS ctx protection soc 3

67ed8129da9e15c5131fb612

T. Judiciaire

2 avril 2025

relatives à la création de modèles originaux ; 4° Branche du cinéma et de l'audiovisuel : -auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion

Source officielle

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

par l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale, - un avis simplifié dans un journal à diffusion

Source officielle

3ème chambre 1ère section

67eed2b7b848dd6814c5e64e

T. Judiciaire

3 avril 2025

Ces sociétés participent à la diffusion de l'information et de divers programmes au bénéfice du public. 5.

Source officielle

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

des lieux par le commissaire de justice ayant établi le procès-verbal descriptif des lieux - l'autorisation, compte tenu des caractéristiques du bien saisi, d'annoncer la vente dans des journaux à diffusion

Source officielle

Serv. contentieux social

67f01e5202fc178212f7cad3

T. Judiciaire

3 avril 2025

- Absence de traitement pour « une insuffisance respiratoire chronique légère - L'EFR ne donne pas l'indice DLCO en faveur d'un trouble de la diffusion léger avec le calcul du KCO.

Source officielle

Ventes

67f021cd02fc178212f7d91d

T. Judiciaire

3 avril 2025

sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 14] en date du 22 février 2025 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

Référés Cabinet 2

67f025c302fc178212f7ed16

T. Judiciaire

3 avril 2025

cette assemblée générale élective ;Ordonner au District de Provence de Football et à sa commission électorale d’ouvrir les opérations électorales à la liste de Monsieur [K] [B] en procédant à une diffusion

Source officielle

Ventes

67fea26c7a459da3dcdea2bd

T. Judiciaire

10 avril 2025

Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 18] en date du 15 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans une édition périodique de journal à diffusion

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a74de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Ladite prestation a été intégralement réalisée par la société APPLICAITON DIFFUSION COMMERCIALISATION (ADC) missionnée par la SA DIFFAZUR.

Source officielle

Ventes

65b01025b98137c1747892c0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 11] en date du 25 novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

Adjudications

65b7fa11858823c56e0cfb35

T. Judiciaire

17 janvier 2024

dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10290 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 15/12/2023 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

La liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général

Source officielle

Loyers commerciaux

6975e334cdc6046d47a512f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

rétroactivement du 1er juillet 2009, des locaux situés au sous-sol et au deuxième étage d'un immeuble sis [Adresse 5] ([Adresse 7]), correspondant respectivement aux lots n°153 et n°24 de l'état descriptif de division

Source officielle

2ème chambre 2ème section

67eed2b3b848dd6814c5e5c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

En application de l’article 2305 du code civil, si le bénéfice de discussion permet à la caution d'obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal, elle ne peut se prévaloir de ce bénéfice

Source officielle

1ère Chambre

69d535b8cdc6046d476b64d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens, ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a590e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

Source officielle

Page 59 sur 378

← Précédent Suivant →