Toutefois, dans la mesure où elle lui reproche un défaut d'information sur la nature des travaux projetés, une faute dans la gestion du dossier de financement outre le fait d'avoir fait procéder aux travaux

qui aurait été en conséquence commise par la société P2R à l’égard de la société Sucré Salé ; -dire que la photographie litigieuse est dépourvue de tout critère d’originalité, en ce qu’elle fait état

Au regard des manquements ci-dessus caractérisés, le fait que le personnel de la JONQUE ait le cas échéant signalé le danger à monsieur [H] comme le fait que ce dernier ait été alcoolisé, n'exonèrent pas

devront être réintégrées au patrimoine final de l'Epoux, en application de leur contrat de mariage, à savoir les parts de [14] des fonds [12] et [13], ainsi que l'intégralité des parts de société de gestion

DE LA RESIDENCE “[10]” SISE [Adresse 2] représenté par son syndic ASL GESTION [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Caroline CARLBERG de la SCP ACHACHE ET CARLBERG, avocats au barreau de PARIS

d’état liquidatif, étant précisé qu’en cas de difficultés, il en sera référé au juge commis.

Monsieur et Madame [N] estiment dès lors que la BNP a commis une faute de nature extracontractuelle qui leur porte préjudice, en application de l’article 1240 du code civil.

Par courriers des 29 août 2019 et 16 mars 2020, la Matmut a fait savoir à son assuré qu'elle refusait de prendre en charge le sinistre arguant de fausses déclarations sur les conditions d'acquisition du

du remplacement des entreprises défaillantes», - juger que la SCI LES HAUTS DE SEPTEMES ne rapporte pas la preuve d'une faute qui aurait été commise par la société BERIM et qui serait à l'origine du surcoût

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties conformément aux dispositions

Si une erreur est commise, l'assuré dispose d'un droit à rectification.

Il bénéficie également de permission de Week-end à [Localité 4] où il rend visite à sa mère et fait des courses avec son père qui le ramène en voiture au retour.

06 Septembre 1983 à [Localité 5] de nationalité Roumaine [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué, qui refuse de comparaître à notre audience d’après le rapport du Gardien de la Paix de la Gestion

Elle fait en outre état d'une situation financière fragile.

La pénalité ne peut pas être prononcée s'il a été fait application, pour les mêmes faits, des articles L. 262-52 ou L. 262-53 du code de l'action sociale et des familles.

Elle fait valoir que Madame [G] [I] a commis une faute en ne respectant pas les consignes et contre-indications rappelées aux termes de son contrat, lesquelles visaient expressément l’interdiction de s

Madame [N] fait valoir qu’elle n’a commis aucune faute compte tenu du fait qu’elle a communiqué à la société E.T.I.K. son changement d’adresse préalablement à l’établissement de l’avis d’échéance daté

* Sur le boni de gestion du bien immobilier indivis d'[Localité 13] Monsieur [E] fait valoir que le boni de gestion du bien immobilier indivis d'[Localité 13] doit être intégré dans la masse à partager

Par courrier recommandé en date du 14 août 2023 avec accusé de réception signé le 21août 2023, la caisse a notifié à Monsieur et Madame [S] une pénalité de 1 000 euros en raison d'une fausse déclaration

[I] [E] dans les règles de l’art, a commis une faute, qui est en lien avec les vices affectant le véhicule cause des préjudices de M. [S] [W]. 4.1.3.