Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 28 juin 2024.

ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [X] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Monsieur le directeur de LA MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [D] [B] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [Y] [U] [H] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Hada GHEDIR, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [B] [P] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Centre Hospitalier LABORIT, le mandataire judiciaire à la Protection des majeurs et Me [N] [V]ont été avisés de la date d’audience ; Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites

TALL, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

SAISINE Madame la directrice de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [N] [M] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 04 avril 2025.

TEFFO, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit

Le procureur de la République a donné un avis favorable au maintien de l’hospitalisation par réquisitions écrites reçues avant l’audience.

assisté de Me Ferroudja BETTACHE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [W] [K] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit

assistée de Me Faïza SANOBER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit