[M] [B], devant s’exercer sous l’autorité de l’association « l’Espace Rencontre Enfants Parents 35 », [Adresse 12], Tel : [XXXXXXXX02], deux samedis par mois, pendant une durée de deux heures, en fonction

[C] [P] a fait donation le 24 décembre 2010 de 3 parts à [H] [W], mais [T] [W] n’a jamais été convoquée à une assemblée générale chargée de statuer sur la modification des statuts à la suite de ces donations

développées oralement à l’audience ainsi qu’à leurs observations orales MOTIFS Sur les pouvoirs du juge des référés La SAS OVH soutient qu'il résulte de l'article 6, I, 8 de la LCEN, telle que modifiée

prestation compensatoire ; DIT que cette somme sera payée en cinq années par mensualités de deux cent cinquante (250) euros ; DIT que cette somme variera d’office le 1er janvier de chaque année en fonction

adhérentTous les courriers d’information adressés à l’adhérent au cours de la vie du contratLe récapitulatif des paiements des cotisations et les échéanciers Les courriers ou notifications relatifs à toute modification

, le taux éventuel de déficit fonctionnel permanent imputable aux faits ; Le taux de déficit fonctionnel devra prendre en compte, non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime

B - Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) : 1 - Le déficit fonctionnel permanent (D.F.P.) : Ce préjudice a pour composante les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime

Ce montant doit dès lors, en fonction des considérations précitées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier, être justement fixé à la somme de 1500 euros.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2.000 euros.

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3000€ .

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 6000€ .

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 3000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4500 € .

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € chacun.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 euros.

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € pour chacune des

Le montant de la provision doit dès lors en fonction des considérations précitées et des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € .

[L] [J] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité d’exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d’incapacité partielle, préciser le taux et

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 € pour chacun des demandeurs.

[Déficit fonctionnel temporaire] Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités