L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 9 novembre 2023.

L’affaire a été appelé à l’audience du 06 mai 2025, où elle a été retenue.

Les parties, représentées ou dispensées de comparution, s’en rapportent oralement à leurs écritures.

Les parties ont été régulièrement convoquées par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du 14 mai 2024.

L’affaire a été appelée à l'audience du 1er avril 2025. La SCI COSTA PEZY est représentée par son gérant.

AINESSE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE M.

01368 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODPS 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [U] [X] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 4 juillet 2024 2024 et à défaut de conciliation possible ont déposé leurs dossiers.

DEMANDEUR(S) : SOCIETE INSTITUT [Etablissement 1] DEFENDEUR(S) : [E] [Y] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

A l’audience, la société SASU [9], non comparante, est représentée par son conseil Maître Aurélie MAGNIER qui reprend oralement ses conclusions remises contradictoirement le 31.10.2025.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie bien que régulièrement convoquée à comparaître à l’audience du 03 février 2026, n’a pas comparu mais a sollicité une dispense de comparution qui lui

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 17 Juin 2024.

public POLE EMPLOI_, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1205 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X], demeurant [Adresse 1] non

, Assesseur assistés de Sandrine SARRAUT, Greffière Décision du 02 Avril 2026 PS ctx technique N° RG 19/03740 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7ZB DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2026 , tenue en audience

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l’audience du 12 décembre 2024.

A l’audience du 28 octobre 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE représentée par son avocat, maintient ses demandes.

KLEUSTER [Adresse 2] [Localité 4] non constituée Monsieur [Z] [D] [Adresse 6] [Localité 3] non constitué DÉBATS A l’audience du 16 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience

La citation a cependant été déclarée caduque par ordonnance du 4 février 2025 suite au défaut de comparution de la partie demanderesse à l'audience du même jour.

Il sera statué par jugement contradictoire du fait de sa comparution à l’audience du 5 mars 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.