DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

Il est fait état d’une dégradation de son état clinique la semaine précédant l'hospitalisation avec troubles du comportement grandissant (opposition, irritabilité), mise en danger (refus alimentation et

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assistée de Manon BORE, greffière

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Elle déclare avoir refusé de restituer l’acompte en raison de propos racistes que Mme [U] [L] aurait tenus envers ses salariés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER

DELPY, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 11 Octobre 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

L’avocat de la Préfecture, L’avocat, Le Greffier, Le Juge, En visio décision rendue à 11h12 Ordonnance transmise ce jour à M.

LA PERSONNE HOSPITALISÉE Le [J] [Y] reconnaît avoir reçu notification de l’ordonnance rendue le Jeudi 09 Avril 2026, par le Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire dans l’affaire me concernant et

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01987 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01983 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3MW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

☐ de l’ordonnance de maintien en rétention de Monsieur [L] [X] [B], ☐ de l’ordonnance ayant assigné à résidence Monsieur [L] [X] [B], ☐ de l’ordonnance ayant mis fin à la rétention de Monsieur [L] [

[F] et d’ordonner sa remise en liberté; PAR CES MOTIFS ORDONNONS la jonction de la procédure introduite par le recours de M.