’Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

de Sophie PIN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Déborah RIOLAND, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

Contact était pris avec Madame [J] [S], celle-ci expliquait avoir hébergé un couple avec un enfant et avoir dû quitter les ieux du fait de la crainte qu'elle ressent à l'égard de son ex-mari .

son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce il résulte de la procédure que Monsieur [R] [P], en provenance de [Localité 2] (Moldavie), est titulaire d'un passeport moldave valable

Drella BEAHO, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris

[X] [J] [M] [S] né le 09 Mars 1984 à [Localité 1] de nationalité Portugaise prise le 27 juin 2025 par M. LE PREFET DE L’ AVEYRON notifiée le 27 juin 2025 à 09 heures 13 ; Vu la requête de M.

Les intempéries survenues antérieurement à l’acte de vente du 31 octobre 2018 aux termes duquel le promoteur a pris l’engagement de livrer le bien dans un certain délai ne peuvent être prises en compte

. *** Par acte sous seing privé en date du 06 janvier 2018, Madame [X] [M] a donné en location à usage unique d’habitation à Monsieur [F] [S] un logement situé 28 rue Gambetta 30800

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 18 janvier 2019, la société [4] a saisi la commission de recours amiable de la caisse afin que cette décision de prise en charge lui soit déclarée

Laetitia LEROY SZWED, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Madame [W] [N] né le à COTE D’IVOIRE, demeurant [Adresse 1] non représenté SA AVANSSUR, immatriculée au RCS sous le n° 378393946, prise

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er avril 2002, Madame [F] [O] épouse [P] et Monsieur [B] [V], aux droits desquels

, et ajoutent que les DPE fournis par la SCCV en cours de procédure ne sont plus valables puisqu’ils ont été réalisés au moment où l’immeuble était inhabitable.

Par réponse du 17 mai 2019, la compagnie Axa a précisé que le montant des primes versées après le soixante-dixième anniversaire de [K] [M] s’élevait à 1 200 000 euros.

Par réponse du 17 mai 2019, la compagnie Axa a précisé que le montant des primes versées après le soixante-dixième anniversaire de [N] [L] s’élevait à 1 200 000 euros.

Par acte sous seing privé du 15 juin 2010, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

à la SAS COP écologie de communiquer une attestation établissant la souscription d’une telle assurance couvrant valablement les travaux litigieux.

du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA, Juge, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise