du travail subi par sa salariée Madame [H] [M] le 26 août 2020 soit à l’origine de la totalité des 287 jours d’arrêt de travail indemnisés au titre de la législation des accidents professionnels.

Le suicide intervenu sur le temps et au lieu de travail demeure un accident de travail.

temporaire, victimes d'un accident du travail, alors qu'ils ont été affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité.

Le 1er juillet 2021, la société [13] a établi une déclaration d'accident du travail. Le 28 juillet 2021, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

La déclaration d’accident du travail du 26 janvier 2022 mentionne que “ il conduisait le Fenwick. Il s’est garé et est descendu pour mettre en charge le véhicule.

du travail pour le compte de son salarié, M.

MOTIFS DE LA DECISION L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et

Elle fait valoir que l'accident du travail de Mme [M] [F] [A] a entraîné un taux d’incapacité permanente partielle de 20% déterminé en réparation des séquelles de l’accident du travail dont a été victime

, notamment en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assorti d’un arrêt de travail s’

MOTIFS DE LA DECISION La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

[I] [S], salarié de la société par actions simplifiée [12] en qualité d’ouvrier qualifié, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 4 janvier 2023.

EXPOSE DU LITIGE Le 2 mars 2022, la SARL [13] (l’employeur) a adressé à la [12] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 28 février 2022 à son salarié, M.

imputables à l’accident de travail du 30 janvier 2017.

L’article L441-1 du Code de la sécurité sociale dispose : « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne

[R] [B], salarié de la société par actions simplifiée [12] en qualité d’ouvrier qualifié, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 27 janvier 2023.

de travail en 2018, d’avoir révélé des éléments d’ordre privé qui sont faux.

une question d’ordre médical, à savoir l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail prescrits des suites de l’accident du travail subi par Madame [I] le 30 novembre 2021, Vu l’ordonnance de la

La déclaration de l'accident du travail précisait : "s'est coincé le pied avec un gerbeur.

[D] [I], salarié de la société [17], en qualité de convoyeur-messager, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 10 novembre 2022.