PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les

jugée.

jugée.

Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [13], subrogé dans les droits de Mr [X] [Z] C/ Société [10] REFERENCE : Dossier N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOI

l’immeuble litigieux ;Juger qu’ils seront tenus d’intervenir dans l’instance actuellement pendante devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne entre les consorts [T], d’une part

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, Greffière.

après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l’obtenir.

Enfin, l'indemnisation de ce poste de préjudice doit ici distinguer deux périodes: - la première depuis la date de consolidation jusqu'au jugement - la seconde à titre viager à compter de la présente décision

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE M.

: Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire le 03 Juillet 2025 et signé par Antoine

jugée sur la fin de non-recevoir qu'elle tranche, conformément à l'article 794 du code de procédure civile, cette autorité de la chose jugée n'est que relative.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs

Il apparait en premier lieu que si le montant de la facture mentionné à ce courrier de la SAUR du 16 juin 2022, correspond au total des deux factures en cause, l’adresse du branchement concerné ne correspond

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe : CONDAMNE solidairement Mme

Sur les demandes accessoires En application de l'article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Monsieur

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

PAR CES MOTIFS Le Juge des loyers commerciaux, statuant publiquement, par jugement mixte et contradictoire rendu en premier ressort, CONSTATE le renouvellement au 1er janvier 2020 du bail commercial

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.