Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier CPAM DES DEUX SEVRES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 20], [Localité 15] [Localité

Dans leurs conclusions récapitulatives et en intervention volontaire notifiées par voie électronique le 03 novembre 2022, Madame [L] [M] et Monsieur [T] [M], intervenant volontaire, sollicitent du tribunal

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

La cour d'assises de Paris l’a reçue en sa constitution de partie civile.

La compagnie assurance ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG est intervenue volontairement à l’instance.

. & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Blandine HEURTON, Maître Alexandre OPSOMER Copie certifiée conforme à Maître Emmanuel MOREAU délivrée

exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte VENADE Copie délivrée le : à : M.

À l’audience du 7 mars 2025, la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge des référés de : - Donner acte à la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de son intervention volontaire

les motifs qui y sont énoncés et les pièces jointes, aux fins d’expertise et de provision de 5 000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant pour lui de l’infraction de violences volontaires

CHEMISAGE ENTRETIEN - SNCE Dont le siège social est sisi [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE

COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZZ du 03 Octobre 2025 M.I N° de minute 25/01423 affaire

Il y a lieu de recevoir l'intervention volontaire du FGAO.

civil de son fils [T] [H] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE

A la suite de l’accident, Monsieur [Q] [N] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

[E] [P] et la société l’Equité, intervenante volontaire en sa qualité d’assureur, ont formulé protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée, contesté toute responsabilité et conclu

Monsieur [H] [C], faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, sollicite de juger que la société [6] intervient volontairement à l’instance, de

social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE

siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTION VOLONTAIRE

des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRE du 03 Octobre 2025 M.I 25/01061 N° de minute 25/01410 affaire