EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 15 mars 2024 par Mme [V] [J] à M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 15 juillet 2025 , Mme [P] [O] épouse [V] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Nice, la société AM PLACEMENTS

Le dossier de permis d’aménager prévoyait la création d’une Association Syndicale Libre à laquelle devaient être rétrocédés les espaces et équipements communs du lotissement : elle a été constituée le 15

de copropriétaire dans la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3], à payer au Syndicat des copropriétaires de ladite Résidence, la somme de 28.343,60 euros outre les intérêts de droit à compter du 15

délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/15728 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVR4 N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15

santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [P] [S] Né le 24 aout 1970 à PARIS (XVI) Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Cannes, depuis le 15

[D], demeurant [Adresse 5] ESPAGNE - représentée par Maître Gérard TEISSIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 15

santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [R] [Y] Né le 24 aout 1970 à PARIS (XVI) Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Cannes, depuis le 15

Vu le certificat de levée du docteur [O] [B] en date du 15 Mai 2026 et l’arrêté préfectoral mettant fin à une mesure de soins psychiatriques en date du 18 Mai 2026.

Au soutien de sa demande, la société LC ASSET 2 fait valoir que le premier impayé ayant entraîné la déchéance du terme se situe au 15 août 2024. M.

Par contrat en date du 15 novembre 2023, Madame [T] [H] s’est portée caution de Madame [O] [H].

Considérant la tétraparésie et les troubles sensitifs gauches associés, je retiens une IPP de 15%.

Le 15 juin 2021, Mme [H] [O] [M], M.

EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 13 mars 2026, Madame [G] [L] assignait en référé la société Bat Boy pour obtenir que les opérations d’expertise confiées à Monsieur [D] par ordonnance du 15

parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 15

[P] [Y] a été admis au bénéfice de l’Aide sociale aux fins de prendre en charge ses frais d’hébergement du 15 mars 2001 au 14 octobre 2024. M. [P] [Y] est décédé le 14 octobre 2024.

Le certificat médical dit des 72h établi le 15 mai 2026 par le Dr [R] sous la responsabilité du Dr [P] indiquait : « Madame [U] est calme, collaborante, de contact restreint.

disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) - Sans procédure particulière Par assignation du 14 avril 2026 Déposée et enregistrée au greffe le 15

La SAS FONCIA TOULON, preneur, demande la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme annuelle de 15 522,35€ HT HC.

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.