TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31

TPN2, dont le siège social est sis 9 rue de Lorraine - 54180 HOUDEMONT non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 31 Mars 2026, l’affaire

un refus de complémentaire santé solidaire suite à sa demande du 1er septembre 2022, au motif que les ressources déclarées pour son foyer composé de deux personnes pour la période du 1er août 2021 au 31

FAITS ET PROCÉDURE [W] [H] et [E] [G], mariés le [Date mariage 1] 1998 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont divorcé par jugement du 7 février 2019, devenu définitif le 31

Suivant deux exploits d’huissier de justice du 14 janvier 2020, la société Diderot Éducation Campus a donné congé à la société Swisslife Prestigimmo pour le 31 juillet 2020.

Le 31 au matin, prenant de ses nouvelles je lui ai proposé de l’accompagner au bureau.

Par courrier du 31 octobre 2025 reçu par l’E.P.F. 74 le 18 novembre 2025, les consorts [O] ont refusé le prix proposé par l’E.P.F. 74 et ont maintenu leurs prétentions initiales.

Par acte séparé du même jour ayant pris effet le 31 juillet 2024, la SA BATIGRE HABITAT a également donné à bail à M.

[T] [M] a été avisé que le contrat de distribution liant RMC Sport à FRANSAT prendrait fin le 31 décembre 2021.

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, Monsieur [O] [U] a fait délivrer à Monsieur [E] [S] un congé pour motifs légitimes et sérieux du logement soumis à bail, pour le 03 octobre 2025

Il résulte des pièces versées aux débats que le commandement du 31 octobre 2025 mentionne le délai d'un mois pour régler ses causes et vise la clause résolutoire.

à l’audience du 14 avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Selon convention d’occupation précaire du 31

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 22 janvier 2026, la SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM demande au juge de la mise en état, sur le fondement des articles 31, 122, 768, 783 et

Ils ont exploité ensemble cette propriété jusqu’au 31 décembre 2013 dans le cadre de deux sociétés : - l’EARL [M], constituée le 7 mars 2008 radiée le 31 décembre 2021, à laquelle ils ont mis à disposition

l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine de Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY en date du 31

L’expert a déposé son rapport définitif le 31 mars 2025.

période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, outre une somme de 2082€ à titre de majoration de retard, soit la somme totale de 33 740€.

FILARETO, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04843 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025 remis au greffe le 31