Date de délibéré indiquée par le Président : 19 mai 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du 19 Mai 2026.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 12 septembre 2023. L’affaire, plaidée à l'audience du 1er février 2024, a été mise en délibéré au 25 avril 2024.

[S] [E] a accepté le 13 janvier 2009 deux offres de crédit immobilier " Helvet Immo " émises le 8 janvier 2009, portant sur les sommes de 115 420,73 et 113 974,35 francs suisses (monnaie de compte) et

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 janvier 2025.

SOGESSUR, assureur de Monsieur [J] au titre d'un contrat de garantie des accidents de la vie souscrit le 14 mars 2008, a mandaté le Docteur [T] [Y] aux fins d’examiner son assuré.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 décembre 2023. L’affaire, plaidée à l’audience du 7 novembre 2024, a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 18 novembre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2026 puis mise en délibéré au 20 mai 2026.

L'instruction a été close par ordonnance du 06 février 2023. L'affaire, appelée à l'audience du 04 octobre 2023, a été mise en délibéré au 19 décembre suivant.

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 01/07/2010, de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n° 2016-884 du

DEBATS A l’audience publique du 03 Mars 2026 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 20 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Le montant global des travaux était évalué à 64 817 € TT C.

Dans le cadre de travaux de réfection de son appartement, M.

, pourvoi n° 06-22.013, Bull. 2008, IV, n° 66). 31.

ici applicable issue de l’Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 et antérieure à l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022), L 643-11I 1° du Code de commerce, Vu l’article 724 du code

L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 février 2025 avec effet différé au 5 février 2026.

Au terme de la période de consignation, la SARL Aux Grands de Deauville n’y a pas procédé, rendant l’ordonnance caduque.

Par ordonnance en date du 19 mars 2018, le Tribunal Administratif de MARSEILLE a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2017.

commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 18 Mai 2026 Les parties ont

L’ordonnance de clôture a été rendue le 06 mai 2024 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience de la 7e chambre tenue à juge rapporteur du 14 avril 2026.