CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « Alexia MENGES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BPCE IARD [Adresse 36] [Localité 28] Société MAAF ASSURANCES [Adresse 36] [Localité 28] représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Page 6 sur 6

← Précédent

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ERTIM 26 rue Friant 75014 PARIS non comparante et non constituée Société CARRIER FRANCE 19-21 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Alexis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J042 S.A.S.U.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Septembre 1987 à DUNKERQUE (59140) de nationalité Française 32 rue de Normandie 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE représenté par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b37

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 7] [Localité 17] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0380 Société MS Amlin Insurance SE [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Maître Alexis

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

IMMOBILIERE DU [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d7ff875782d5f06024195

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représenté par Maître Edouard VAUTHIER de la SELEURL EV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D962 DEFENDERESSE Association Golf de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320fc34eb4cc85789739

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la le Cabinet ARCO SAS, pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MAUNAS, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] 61, rue Léon Gambetta 33140 VILLENAVE D’ORNON représenté par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Alexis

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSURANCES Ordonnance du : 06 Janvier 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E63L Minute N° 26/00001 ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Rendue le six Janvier deux mil vingt six Par Alexis

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MAAF ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 6] représentés par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] [Q], pour diffuser des avis dénigrants supplémentaires, renforçant le caractère attentatoire et déloyal de la campagne ; et que cette campagne de dénigrement, menée sur plusieurs mois et sur plusieurs

Source officielle