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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société ADAM-ARTIS,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ALVAREZ
JEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d8c
8 octobre 2024
DOSSIER N° RG 23/08022 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque
Référés Civil
RÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ BOCCAc/S.A
69657405cdc6046d4712d0fa
7 janvier 2026
SOCIÉTÉ ALDETA , inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 311 765 762, Représentée par la société dénommée ALTAREA FRANCE, SNS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 324 814 219.
3ème Chambre
66d60dd8c52714c33ca63bf8
1 juillet 2024
CONDAMNER Monsieur [Y] [G] à restituer sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à la société DE LAGE LANDEN LEASING le matériel suivant : - Un MORITA
Chambre 2 cabinet 2
69d8242acdc6046d47b2737a
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors
REFERES-PRESIDENCE TGI
68dd9c30548223b2c7add41f
1 octobre 2025
Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU - service des expertises (X3) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Claudia MOREIRA
Tribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
JUGEMENT N° RG 18/00159 - N° Portalis DB36-W-B7C-CJ45 Mis a disposition du 01 octobre 2025 DEMANDEURS : 1/- Monsieur [WH] [IA] [W] né le 25 Décembre 1945 à PAPEETE (98714) décédé le 21 mai 2024 à MOOREA
Tuamotu Gambier Australes
6977d9b1cdc6046d47cd866e
13 janvier 2026
GAMBIER AUSTRALES JUGEMENT N° 10 Prononcé le 13 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [HM] [JT], représentant la souche [EC] [MX] [KT] [DY] né le [Date naissance 31] 1956 à [Localité 56] (MOOREA
Service des référés
662a9fc6c8a1343b8cd62492
24 avril 2024
Fait à Paris le 24 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
Fait à Paris le 10 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELMarie-Hélène PENOT
668839e2342d338c20d313da
3 juillet 2024
ALTAREA ENTREPRISE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 DEFENDERESSES S.N.C.
6a0e2f88cdc6046d475d5895
20 mai 2026
), Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d’ORLEANS (postulant) La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE
65a0408bea2f9efae430ea13
PS ctx protection soc 1
6a10a2fbcdc6046d479b156f
21 mai 2026
RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué à l’audience par Me Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme Sonia MOREIRA
69d8241ccdc6046d47b27234
provisoire, LAISSE à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eaf
7 janvier 2025
Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le
6a0e2f42cdc6046d475d516b
de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Maître Lionel ESCOFFIER Maître Jean-Luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Nino PARRAVACINI de la SELARL SELARL
6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f51
12 janvier 2024
MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S. PRIMEUR SERVICES DISTRIBUTION [Adresse 12] [Localité 25] S.A.S.
2ème Chambre
690988af43d68eab4071a5b1
28 octobre 2025
Localité 7] FRANCE, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à la mairie de [Localité 17], demeurant [Adresse 15] à [Localité 12] (MOOREA
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