, Greffier, JUGEMENT DU : 04/04/2025 N° RG 24/04043 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYXX ; Ch2c4 JUGEMENT N° : Mme [W] [T] es-qualités de représentante légale d’[O] [E] CONTRE M.

SGI IMMO 1 17 bis place des Reflets Tour 2D 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028 DEFENDERESSES S.A.S.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFEG N° MINUTE : JUGEMENT

PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 MAF en qualité d’assureur de FOSTER & PARTNERS LIMITED 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au

BERNARD ET [F] [P] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV DU [Adresse 24].

lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : M.

GALITRELLE Immatruculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 984 341 917 dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son Président en exercice y demeurant et domicilié en cette qualité

A la requête de : Mme [H] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

KONE, dont le siège social est sis [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35LZ AFFAIRE : Mme [C] [S] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

entière au titre de chacune des années civiles correspondant à cette période ne dépassent pas un certain seuil.

REFERE rendue le 11 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE (GBC) immatriculée au RCS de BOURGES sous le n° 392 966 289 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Avril 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Portalis 352J-W-B7H-C266G N°: 4 Assignation du : 23 Octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Me Flora BERNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06397