Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d793ea43407b9102761
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7b3ea43407b91027b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d7e3ea43407b910285a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d823ea43407b9102937
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d843ea43407b910298e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d873ea43407b9102a3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d753ea43407b910265b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d863ea43407b91029e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleRéférés
675a130d3bace64ddb46be3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à chaleur, - Une réponse de la SARL JMP CHAUFFAGE du 26 mars 2024 répétant son analyse de la situation, - Un courrier de la SARL JMP CHAUFFAGE du 24 avril 2024 à M. et Mme [B] indiquant que suite à la
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d773ea43407b91026cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d843ea43407b9102982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160ca
2 mai 2024
2 mai 2024
instruction eut été clôturée le 23 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Anne
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
352J-W-B7I-C4WW5 N° : /MM Assignation du : 21, 22 et 23 mai 2024 N° Init : 23/55345 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
9 avril 2024
Il souligne à cet égard que les logements n’ont pas tous les mêmes besoins en chauffage selon leur orientation, que la situation provoque le vieillissement prématuré de l’équipement et que le chauffage
Source officielle1ère chambre - Référés
67f0429902fc178212f85593
2 avril 2025
2 avril 2025
et d’eau chaude ; -il est produit aux débats le détail des charges de chauffage et d’eau chaude calculés en fonction de la consommation réelle de Mme [E] et les dites charges ont fait l’objet d’une régularisation
Source officielleContentieux <= 10.000€
69808e0dcdc6046d479e901a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L’expert amiable a noté l’absence de raccordement de la cuve à granulés, l’absence de production d’eau chaude, la présence d’un simple thermostat mural filaire au lieu du thermostat WIFI.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b9102848
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble
Source officielleRéférés
67804dd79c3ba90f51dc99cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACC - ARTISANS CHAUFFAGE CLIMATISATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officiellePage 6 sur 76