Dans la procédure introduite par : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29, Me Michel

DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCC Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie FRISCH - 2544 Me Florian MICHEL

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle

La SASU ELTEX conclut à la fixation du loyer en application de l'article L145-34 du Code de Commerce en l'état du renouvellement du bail et d'une durée de 9 années.

audience publique du 07 Mai 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne

00113 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [L] née le 08 Avril 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle

L’année indiquée relève à l’évidence d’une coquille, aisément compréhensible en janvier d’une nouvelle année, tandis que la date du 16 janvier (2015), un vendredi, est parfaitement cohérente avec le contenu

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ès qualité d’assureur RCD de la société OTIS Représentant : Me Anne

plaidant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB223 DEMANDEUR C/ Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (TUNISIE ) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jean-Michel

Le cabinet BET MICHEL SAINT ANDRE, mandaté par l’assureur de l’indivision [G]-[IZ]-[PK], a imputé les désordres aux travaux réalisés par la S.A.R.L.

dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Minute n°2025/34 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], [O] [N] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Michel

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD) dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Cyrille MICHEL

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 26/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NOD Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Elie ATTIA -Me Cyrille MICHEL

N° RG 24/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XKY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 4] 1988 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juillet 2024 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47A5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [S], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 7] Représenté par Maître Michel