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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
[L] [T] sera condamné à payer à la demanderesse la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre procédure orale
6a0e15d5cdc6046d475b458b
450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties avisées oralement.
JugeContentieuxProtection
68dc28f7b3454b98788ca3ef
30 septembre 2025
L. 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution.
18° chambre 1ère section
6a0f54f2cdc6046d477be0ca
21 mai 2026
R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db37cdc6046d470faa60
10 avril 2026
[Q] à lui régler la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Q] au paiement des frais de recouvrement.
Chambre 04
6a15e442cdc6046d4705520c
26 mai 2026
[Q] [T] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par actes d'huissier de justice en date des 19 et 23 février 2024, M.
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
[G] et son assureur la SA AXA FRANCE IARD au paiement à Mme [Z] de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - M.
Juge de l'Exécution
69d56171cdc6046d47713aef
7 avril 2026
700 du code de procédure civile.
1ère Chambre Civile
69d6d167cdc6046d47928ad8
8 avril 2026
700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Chambre 1 cab 01 A
6a0cabdecdc6046d4739c0f8
700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
4ème Chambre
6a15f7d4cdc6046d4706ba8a
4 et 5 du code de procédure civile.
Chambre 2'
6a0f778dcdc6046d477e9067
700 du Code de Procédure Civile.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution
1ère Chambre
6a0cacc3cdc6046d4739cfee
700 du Code de procédure civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
CH ECOCOM General
6a15e136cdc6046d4705150b
1103 du code civil et, très subsidiairement, de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
1ère Chambre civile
6a160a67cdc6046d47082036
700 du code de procédure civile et les dépens.
JCP
6a10b4eecdc6046d479c63fb
18 mai 2026
700 du Code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer.
6a0b6ca3cdc6046d471de683
805 du Code de Procédure Civile.
6a160e54cdc6046d4708759d
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