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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64075

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [H] [T], né le 25 juillet 1972 à [Localité 5] (Somme), Demeurant [Adresse 10] - [Localité 4] De nationalité Fançaise, Gérant représenté par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX, avocat

Source officielle
TJ

JLD

68e0321574e929a9d8fc56ac

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 11], demeurant [Adresse 14] Comparant par madame [K], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [W] [U] née le 23 Décembre 1978 à [Localité

Source officielle
TJ

JLD

68e0321674e929a9d8fc56bb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12], demeurant [Adresse 14] Comparant par madame [X], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [S] [O] née le 25 Juillet 2000 à [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e179d33109fd079b4c45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [F] [X] né le 27 Mars 1981 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Aude-estelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad9ae9a46d1f5a76bae7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie ELGARD, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 171 DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [F] [E], munie

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667788dcb0e97e924736

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S’agissant de la peinture craquelée sur le plafond du salon, et à l’aune de l’ensemble de ces éléments, il est avéré que ce désordre n’existait pas au moment de l’entrée dans les lieux.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT : Contradictoire En Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [R] [O] a confié à M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad26e9a46d1f5a76b623

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae96e9a46d1f5a76c66b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Viviane MICHEL, avocate au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 198 DÉFENDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par [D] [N] munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe68698a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

00383 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQEZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre Renaudel CS 93035 - 76040 ROUEN Cedex 1 Représentée par Mme [O], munie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc031e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [P] [W], munie d’un pouvoir permanent N° RG 24/00559 - N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9372b5e5e648cc034d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DÉFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [U] [B], munie d’un pouvoir permanent N° RG 24/00835 - N°

Source officielle
TJ

JLD

68e0321274e929a9d8fc5609

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 15], demeurant [Adresse 17] Comparant par madame [X], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [D] [T] née le 19 Septembre 1986 à [Localité

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a74cdc6046d47ac2011

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESOMBRE, Greffier a rendu le 06 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da37c0d3e3fe99d177ec

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Yves MAYNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e0175774e929a9d8fa66b7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Mme [C] [Y], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68e017a174e929a9d8fa6edb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTRE : DEMANDEUR : OPH ARCHIPEL HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [O] [W], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956d3cdc6046d47cf142c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par madame [B], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff453e3bdd077867595

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Localité 4] HABITAT-OPH, [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [N] [Y], [Adresse 1] représenté par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67f444144e0040aa37365c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Chloé MAUNIER, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [D] et Madame [

Source officielle

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