CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mil vingt six et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

La SCI [G] [Z] [L] [O] maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative, actualisée au6 janvier 2026, s'élève désormais à 28490,66 euros.

SOS JEUNNESSE a, quant à lui, pour mission d’accueillir et accompagné des jeunes mineurs à partir de 16 ans bénéficiant d’une mesure de protection de l’Aide Sociale à l’Enfance et s’adresse également aus

DIAC, dont le siège social est sis 14 avenue du Pavé Neuf - 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 substituée par Me Baptiste AUGIER,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [X] AUGIER

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 01 octobre 2025 DÉCISION : Prononcée le 19 NOVEMBRE 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence AUGIER

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 02 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 04 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER

indemnité d’occu-pation équivalente au montant du loyer tel qu’il aurait été dû avec ses majorations et reva-lorisations si le bail s’était poursuivi, majoré selon les dispositions contractuelles et aug-menté

imports de Chine pour la société MAPED, pour ses marchandises de fourniture scolaires, sur la base d'un tarif spécialement négocié auprès de la compagnie EVERGREEN pour ce client et à la suite d'une aug-mentation

habitation, Courant 2003, le prêt a été répercuté sur les échéances locatives à hauteur de 51,99€ par mois pour Mme [T] [K], Mme [K], dès le début de l’année 2023, interpellé par mail son bailleur sur l’aug-mentation

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Florence AUGIER

RECTIFICATIF du 05 Février 2024 (rectifiant le jugement rendu le 01 mars 2021 dans le dossier RG:18/00252) MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : Florence AUGIER

TRONCHET AUBER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C628 MAGISTRAT DE LA MISE

RELYENS MUTUAL INSURANCE, [B], [Z], [P], [J], [F], [W], Caisse CPAM Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP CABINET AUBER

parties décrit les dommages résultant du sinistre de la chute de l’arbre comme suit : Fourniture et pose de clôture et cage contention fixe : 4 931,20 euros,Démo déblais et déplacement : 1 200 euros,Une auge

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées