Date naissance 3] 1940 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] comparante Madame [Z] [W] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Averèle

de la République - 38170 SEYSSINET PARISET Madame [J] [G] épouse [X]-[I] née le 10 Août 1945 à FONTAINE (ISERE), demeurant 155 Avenue de la République - 38170 SEYSSINET PARISET représentés tous deux

IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON

IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR

IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE Monsieur [R] [H] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque TOYOTA, modèle AVENSIS

DISCUSSION Sur le désistement d’instance de la SNC Cogedim Languedoc Roussillon des demandes relatives à la théorie de l’imprévision L’article 394 du même code dispose que le demandeur peut, en toute

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier du 16 décembre 2025, la S.A.S BISCUITERIE DE PONT AVEN a fait assigner la S.C.I SESEL et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] devant

de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 03 averil

- 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice LE CABINET BACHELERIE, SARL au capital social de 320 208 euros, immatriculé au SIREN sous le numéro 320 567 506, dont le siège social est 9 avenue

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité

poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilé en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23, 4eme Avenue

FERRAND (63000) 154 Boulevard Léon Blum 63000 CLERMONT-FERRAND Comparante assistée de Maître Cédric BRU avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [X] [U], sa mère 290 Avenue

TRESORERIE ALPES MARITIMES AMENDES, Société FCT ABSUS, Société GENERALI IARD, [R], Société CA CONSUMER FINANCE, [R], Société BNP PARIBAS, Société HAUTS DE SEINE INITIATIVE, Syndic. de copro. 111 ET 113 AVENUE

de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [L] [U]-[Y] Née le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue

Contentieux non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 21 Mars 1985, demeurant 240 AVENUE

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son Syndic la Société VERNEUIL LILLE, SARL Chez son syndic Verneuil Lille, SARL [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Averèle

Madame [V] expose que son action n’est pas fondée exclusivement sur la théorie des troubles du voisinage puisqu’elle est fondée principalement sur l’article 1240 du code civil.

Madame Valérie AVENEL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 04 Février 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

Madame Valérie AVENEL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 04 Février 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties