UT BABAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 22] représentée par Maître Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL

pouvoir spécial [5] [Localité 10] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par : Mme [N] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER

[F] [C] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine,

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur [K] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Monsieur MEUNIER, Assesseur assistés de Damien CONSTANT, Greffier DEBATS

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [I], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile

Il n'y a pas de certitude que la fenêtre existait lors de la construction de la bergerie.

Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille BERGER

BERIER ET FILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [O] [W], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur BERGER, Assesseur Madame ALBERTINI, Assesseur assistés de Cécile

[U] [L] (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL

’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/05671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PXS AFFAIRE :[V] [B]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL

’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 23 Octobre 2023 DÉLIBÉRÉ DU 18 Décembre 2023 N° RG 23/04285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LEG AFFAIRE :[X] [F]/Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nous, Madame BERGER-GENTIL

[R] [J] (Me Jean-pascal BENOIT) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER ; Me Denis BRACKA ; Madame [D] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP