, d’une cuisine et d’une salle, ces locaux ayant été exploités à usage de bar-restaurant, sous l’enseigne [10].

Me Valentine GROSDIDIER, avocat au barreau dela Drôme DÉFENDERESSE : Madame [P] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Vincent BARD

Monsieur [A] [W] a sollicité des délais de paiement, proposant de s'acquitter de sa dette par versements mensuels de 100 euros, outre le loyer courant, et reconnait le remplacement du badge.

COURTOT AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR : Madame [L] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Vincent BARD

________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Aurélien BARRIE

Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GH DEMANDEUR Monsieur [A] [N] né le 05 Juillet 1978 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent BARD

du parking dès la signification de la présente ordonnance ; DISONS qu’à défaut pour Monsieur [E] [B] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés et le badge du parking dans ce délai,

[G] [I] pour neuf ans à compter du 1er juillet 2009 des locaux à usage de commerce de bar-articles pour fumeurs-journaux-débit de tabac-alimentation-repas occasionnels sis à [Localité 5], [Adresse 2],

Du 08 Octobre 2025 Minute n°00167/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar

L’accès au troisième étage se faisant par badge, elle n’avait pas d’autre moyen pour y accéder.

Maître Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat palidant au barreau d’EURE DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] Demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Mahamadou KANTE de la SELARL BAUR

notamment nécessiter d'employer : la parcelle cadastrée section BT, n° [Cadastre 1], sise [Adresse 5] et [Adresse 6] à [Localité 9], d'une superficie de 689 m², accueillant un bâtiment à usage mixte, de bar

mois jusqu’à parfaite remise en état, -Condamner Monsieur [P] à communique au syndicat des copropriétaires toutes convention pourtant sur l’occupation de la parcelle litigieuse et de l’établissement de bar

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTX4 N° MINUTE : 25/62 AFFAIRE : [C] [W], [O] [E] [M] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/01462 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEL3 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

NIVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] MEURIN - #17 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] COLBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209

N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL

que cette indemnité d’occupation évoluera dans les mêmes termes que le loyer initialement convenu entre les parties, - ordonner à Monsieur [V] [J] [E] et Madame [V] [B] la restitution des clés et/ou badge