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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a08a9cdc6046d476c2674
20 mai 2026
[P] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société [P] CONSUMER BANQUE SA, prise en son établisement secondaire et exerçant sous la marque [P] CONSUMER BANQUE, sise [Adresse 4], agissant poursuites et
TPRX Guebwiller
6948087975782d5f0625d567
25 novembre 2025
DB2F-W-B7J-FOBW DEMANDERESSE Madame [R] [S] divorcée [D] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société BANQUE
Chambre 1
69dea03ecdc6046d473dffd0
10 avril 2026
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au Registe du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] sous le numéro 605 520 071
Pôle Civil section 2
6a0cd0c8cdc6046d473c7fab
19 mai 2026
Pour justifier ses demandes, la banque produit différentes pièces.
PAC - Contentieux
6a15f0a3cdc6046d47063ba8
Ils exposent également que la probabilité qu’ils renoncent à l’investissement en cas de mise en garde de la banque est très élevée, du fait de leur confiance dans leur banque et du montant de la transaction
Chambre 7/Section 2
6a0f4977cdc6046d477b04d7
21 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par convention du 5 février 2008, Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A] ont conclu auprès de la banque Caisse d’épargne Ile-de-France (ci-après « la banque »)
Chambre 7/Section 3
69d547a1cdc6046d476f6f3f
7 avril 2026
Des échéances de prêt sont demeurées impayées et la banque a appelé en garantie la caution.
CONTENTIEUX CIVIL
69deac21cdc6046d473eed6b
14 avril 2026
Par assignation en date du 10/12/25 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a assigné M.
JCP - CIVIL2
6a0f62bdcdc6046d477cdc9b
La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.
PCP JTJ proxi fond
69de8cf0cdc6046d473ca26f
BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a réitéré son refus de rembourser la somme litigieuse.
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
Sur la demande de paiement formée par la Sa Banque Populaire À l’appui de sa demande, la Sa Banque Populaire produit notamment : - le contrat de prêt conclu le 24 août 2018 entre la Sa Banque Populaire
Service des référés
69de9099cdc6046d473ce3f5
13 avril 2026
[X] [N] ouvert dans les livres de la société Banque populaire rives de [Localité 1].
JCP
6a0dfb62cdc6046d47595a4d
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 27 juin 2025, la société SA Banque Postale Consumer Finance a fait assigner M.
JCPCIVIL
6a0b79ebcdc6046d471edd68
3 avril 2026
Lors de cette audience, la SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.
CIVIL_EX-TI
6a0e3553cdc6046d475dd7cd
Banque CIC EST a avisé M.
1ère chambre
69dd6015cdc6046d4721fbc6
01265 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZRR minute n° 26/173 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me LEFEBVRE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
PCP JCP fond
6a17398ccdc6046d47258572
26 mai 2026
AXA BANQUE FINANCEMENT a assigné M.
69dd4ba0cdc6046d4720600e
Les 19, 20 et 26 mai 2021, la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, venant aux droits de la société Banque populaire Loire et Lyonnais, a assigné en paiement M. [L], M. [K] et M.
Chambre 3 ctx protection
69de9d10cdc6046d473dbf21
SOCRAM BANQUE c/ Madame [J] [M] Monsieur [L] [T] DEMANDERESSE S.A.
Chambre 4
6a15f0fbcdc6046d470641b1
A cette audience, la SA SOCRAM BANQUE était représentée par son conseil qui a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
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