Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

[Z] [L], afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 09 avril 2026, MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 11 mai 2026.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

[T] [Q] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

[Q] [V] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

[G] [T] [C] en hospitalisation complète a été prononcée par décision du directeur de l’Établissement public de santé mentale de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWF MINUTE : 26/00182 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

de la Sarthe, et ce à compter du 1er avril 2026.

Par décision du 09 octobre 2025, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète.

Par décision du 09 octobre 2025, le juge a ordonné le maintien de l’hospitalisation complète.

[Adresse 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

[Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office [Localité 3] : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant MINISTÈRE

CHER), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant

du 19 août 2025 date du commandement de payer, et à compter de la présente décision pour le surplus, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil.

comparante Société [4] [5] - Agence [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparante Société [6] [7] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 aout 2024,

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la société ETCE, laquelle est assurée auprès de la société MIC INSURANCE COMPANY.

Bien que régulièrement assignée, la société EVO LOC n’a pas comparu.