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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69856cf4cdc6046d4721d1bc
1 octobre 2025
de Justice de BASTIA, l’an deux mil vingt cinq et le dix Septembre, par Madame Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé
69cd8be2cdc6046d47c9fb69
1 avril 2026
ROGNONI AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°322 106 386, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Avenue Sampiero Corso - 20600 BASTIA
Chambre Civile 3
69857402cdc6046d4722452b
9 octobre 2025
substitué par Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : M.
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
1982 à BASTIA, demeurant Friscolaccio - 20222 BRANDO représenté par Maître Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions
Juge de l'exécution
6a10c8b4cdc6046d479e0195
21 mai 2026
une saisie mobilière Copie exécutoire à : - Me Claire CANAZZI, - Maître Philippe JOBIN le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026
6960278ccdc6046d47ad19c5
8 janvier 2026
]-[O]-[L] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 08 Janvier 2026 [V] [E]-[O]-[L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 08 Janvier 2026 Me Bastien
Chambre civile 1
698571e0cdc6046d4722226b
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6UN Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du
69857253cdc6046d4722299d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de
698578decdc6046d4723c30a
une saisie mobilière Copie exécutoire à : - Me Myriam CARTA, - Me Christian FINALTERI, le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
Service de proximité
Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIMc/S.C
67feb5207a459da3dcdee10a
10 avril 2025
NDOLOUR MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/03978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAIM Grosse(s) délivrée(s) à Me Bastien CAIRE Expédition(s) délivrée(s) à SCI NDOLOUR
Chamb. référés(sup 10000)
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9 janvier 2026
RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications
696026e9cdc6046d47ad0e06
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
69602726cdc6046d47ad1266
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Bastien SUZZI, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.
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2 avril 2026
représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSE S.C.I.
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
00473 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN77 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4U
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNK7 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules
695d823075782d5f06026c5f
6 janvier 2026
MAIL à l’hôpital le 06 [9] 2026 pour notification à [D] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - Me Bastien
Pôle social
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4 avril 2024
dans un container avec un collègue ; chute d’un bastaing ; lésion épaule gauche ».
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