Par ailleurs, Madame [Q] [I] fait valoir que la directrice des ressources humaines aurait tenté d’alerter la direction avant d’être licenciée et que l’employeur n’a mis en place aucune mesure de nature

santé altéré, qu'elle a exprimé être en lien avec le travail dès le 27 mars 2019.

Assignation du : 03 Avril 2015 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Anne-valérie BENOIT

[O] [X] né le 19 Février 1969 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Besançon

résolutoire du contrat de bail, et/ou prononcer la résiliation judiciaire du bail,Ordonner l'expulsion immédiate du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin

Aucun besoin d'aide humaine n'est rapporté.

Il explique être sujet à de nombreuses crises de hernie discales l’empêchant de se lever, même pour aller aux toilettes.

mois de l'année et tant que le bénéficiaire ne peut subvenir lui même à ses entiers besoins.

Suivant marché de prestations et de travaux, la SASU Ledjo énergie a eu pour mission de définir les besoins techniques de cette opération de construction (pièce n°7 demandeurs).

jugement à intervenir Ordonner son expulsion de corps et biens, ainsi que de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe à [Localité 3], [Adresse 1], dès que le délai légal sera expiré et au besoin

de : - Juger recevable et bien fondée ses demandes ; - Constater la résiliation de plein droit du contrat de bail ; - Ordonner l’expulsion de Mme [A] [F] et de tous occupants de son chef avec au besoin

Elles invoquent également la faute de la société ARMANDO ALVES qui n’a pas respecté le CCTP prévoyant un calorifugeage des réseaux et s’est abstenue d’alerter la maîtrise d’oeuvre sur les conséquences

Assignation du : 13 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Anne-valérie BENOIT

Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0037, avocat postulant et Me Anne-Valérie BENOIT

352J-W-B7A-CJFJD N° MINUTE : 5 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mademoiselle [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-valérie BENOIT

[E] [H] divorcée [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0037, et Maître Anne-Valérie BENOIT

352J-W-B7A-CJFIZ N° MINUTE : 4 Assignation du : 7 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-valérie BENOIT

fonction de reproduction) ; Indiquer le cas échéant : Si l’assistance d’une tierce personne constante ou occasionnelle, spécialisée ou non est, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins