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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d800

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Faute de motif légitime, les demandes d’expertise formées par Mme [M] apparaissent non fondées. Elles devront en conséquence être rejetées.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b533ea43407b9fbab30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc2148ddbf41d3f42ad5f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Juge Assesseurs, assistés de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir NESRI, Greffier lors du prononcé DEBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

Référés

678eba70bfd75b73b3e43bbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/507 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUO2 N° de minute : 25/01 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949be3ea43407b90ff187

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06502 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLV Minute : 1088/25 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625614

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

5AG N° RG 24/04024 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIE JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [H] [Y] [Z] C/ [P] [G] [R] [S] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BENOIT

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cf26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCZ 3 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc0e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DBWH-W-B7I-GXY3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [R], né le 13 Février 1967 à WATERMAEL BOITSFORT (BELGIQUE), demeurant 672 route de Bouligneux - 01330 SAINTE OLIVE représenté par Me Benoit

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

668c1596894f7f4d2e02eca7

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[G] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 JUILLET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf2638cf45b25ce3513

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

à [Localité 9] (LANDES) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [C] [E] [Z] [F] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670eb7321c3411ff3454c9b1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoît

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BENOIT & ASSOCIES agissant par Maître [U] [S], ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BATI CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.

Source officielle
TJ

Référés

678eba85bfd75b73b3e43d69

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/3084 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6X Minute n° :25/19 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Rendu par Benoît

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3072

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

que soit démontré un lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par la partie demanderesse des dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6696b8539a603a692910cd1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5459

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait ainsi valoir qu’aucune faute n’aurait été commise lors du premier diagnostic.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443745

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils déclarent notamment que leur acte de propriété se bornerait à rappeler qu’il existe une fosse commune des eaux usées, sans faire mention d’une quelconque servitude.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c950

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoit

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf021c3411ff345287c5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

X se disant [S] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [O] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés

678eba72bfd75b73b3e43be9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/666 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWVY N° de minute : 25/06 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle

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