les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

W] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Karine DUPONT-REYNER - #C2015 représentée par Me Pascal SCHEGIN - #E0246 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

Prise en la personne de gérant en exercice AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane PEREL, Me Anaïs GALLANTI - #G0475 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces

Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis

La [1] relève que les pièces 7, 8 et 9 du requérant mentionnent que les sciatiques associées à des lombalgies chroniques ne provoquent pas de déficit neurologique, que les pièces 9 et 10 relatent les pathologies

versées par Monsieur [L] [D] en langue anglaise et thaïlandaise, soit les pièces 3 et 18 ; - écarter des débats la pièce versée par Monsieur [L] [D] n°19 car illisible ; - ordonner à Monsieur [L] [D]

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

notamment pour les crédits à la consommation à défaut d’une décision judiciaire rendue, l’offre de prêt accompagnée de toutes les pièces exigées par le code de la consommation à peine de forclusion et

Le 18 avril 2024, la société SOCOTEC a procédé à une vérification de l’installation électrique du local (pièce n°21).

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03956 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIB N° MINUTE : 26/00299 JUGEMENT

dans l’ensemble des pièces de la maison.

Le bordereau joint à l’assignation porte mention de 8 pièces : le contrat de crédit renouvelable n°2020244162433260 souscrit le 25 juillet 2020 (pièce 1), un historique de compte (pièce 2), la lettre de