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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8063fcdc6046d47b000e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Solène MANGIN de la SELARL BAM AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE :

Source officielle

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f637acdc6046d477cea32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de commissaire de justice en date du 15 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de MONTPELLIER SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b38ecdc6046d479c4a3f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à VILLIERS LE BEL (95400) a fait assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6866d421d33109fd079b1185

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 19 juillet 2006, le juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins de procéder à l’évaluation du bien immobilier cadastré n°346, 347 et 376 à BEZ DE NAUSSAC.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

697a23dacdc6046d47fd6f7b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [A] a acquis un véhicule Vito de marque Mercedes Benz immatriculé FW-559-JL moyennant le prix de 13 000 euros. Le certificat d’immatriculation a été établi à son nom le 14 janvier 2022.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f639bcdc6046d477cec9e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de commissaire de justice en date du 22 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d41de0ebe408daa0d7e

T. Judiciaire

6 mai 2025

6 mai 2025

AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00439 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d48de0ebe408daa0f70

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N°RG 25/00005 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AUDITIVE [Localité 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe BEZ

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d811adcdc6046d47b0e780

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par Me Anne karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 93 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12a7cdc6046d475aff1c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Eïmen BEN ALI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], domicilié : 49 Quai Port Neuf, Apt 34, 34500 BEZIERS

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026d074e929a9d8fb9f8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familialesassistée de Mme Maud BEZ

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TJ

Cabinet 2

69d81188cdc6046d47b0e4c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Marc MIGUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 57 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

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TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0229 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

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TJ

Cabinet 2

69d811b5cdc6046d47b0e842

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 310 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6364cdc6046d477ce8a9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle