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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET 3

686d69f8a2273490db109cc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

numéro 2024-002266 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [E] [W] [M] [U] né le 10 Décembre 1975 à BUENOS AIRES (ARGENTINE) 4 avenue Bonaparte

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LOIRE C/ Madame [O] [X] [G] N° RG 20/00354 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UVUK DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE Située [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Maître COSTA, substitué par Maître BOUVART

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eacde0ebe408daa34f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présence de M [T], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f95cdc6046d47711b48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6965562ecdc6046d4710a5dc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4229cdc6046d471fb6ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4221cdc6046d471fb630

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a0c0d3e3fe99d160b7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

I] N° RG 19/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZJF DEMANDERESSE URSSAF PAYS DE LA LOIRE TRAM PROVINCE APRIA [Adresse 1] Représentée par Maître COSTA (SELARL BISMUTH AVOCATS), substitué par Maître BOUVART

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633d7a2c0d3e3fe99d160e6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Localité 3] C/ Madame [U] [T] N° RG 19/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZPX DEMANDERESSE URSSAF [Localité 3] [4] [Adresse 1] Représentée par Maîte COSTA (SELARL BISMUTH AVOCATS), substitué par Maîte BOUVART

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686431210bb2f8a66ca6293f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

social est sis 1-3 rue de Roquefort 12100 MILLAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dument représenté par son syndic JMB Immobilier sis 48 place Bompaire

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea1de0ebe408daa321d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présence de M [G], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

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TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76d6cdc6046d471ea1fe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de justice et Sophie LIET magistrate en service extraordinaire ; Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f53cdc6046d4771169b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f83cdc6046d47711a2c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f87cdc6046d47711a7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SOLETANCHE BACHY FRANCE 280 avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555e5cdc6046d4710a0f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696558efcdc6046d4710d43d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

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