siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS et à l’origine de la saisine Monsieur [V] [O] né le 13 Juin 1994 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté de Me Jacques BOURDAIS, avocat de permanence

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WH JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06079 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G652 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7WG JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE RIVE DROITE, représenté par son syndic SQUARE HABITAT dont le siège social est sis 19-21 rue Jeanne d’Arc - 76000 ROUEN représenté par Maître Edouard POIROT-BOURDAIN

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] A l’attention de Mr [F] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me BEREST, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS

CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe BOURDEL

AUTO BORN prise en la personne de son représentant légalm en exercice, domicilié en cette qualitré audit siège NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître FRANCOIS - CCC à Maître BOURDALLÉ COMPOSITION

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALE

MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3EU Grosse délivrée à Me Jérôme LACROUTS expédition délivrée à Me Krystel MALLET Me Raouf BOUHLAL

de nationalité Française 815, avenue du Général Leclerc 92012 BOULOGNE BILLANCOURT défaillant Madame [KA] [B] née le 26 Octobre 1965 à LAHORE (PAKISTAN) de nationalité Française 21 rue Antoine Bourdelle

LE TURINI, S.C.P BTSG2 Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI Expédition délivrée à Me Raouf BOUHLAL Me Gérard LANTERI le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 157 S.A.

Localité 5] Représenté par la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocats au barreau de COMPIEGNE, Et : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS

113 m² - 870 000 euros soit 7 699 euros/m² * 69 bd Pasteur - 95,35 m² - 1 050 000 euros soit 11 000 euros/m² - 2021 : * [Adresse 3] - 70,49 m² - 827 000 euros soit 11 730 euros/m² * 11 rue Antoine Bourdelle

ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [E] [D] épouse [G] 27 rue de Bourdarie

[X] [O] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 6] Et : POMPES FUNEBRES DEFRUIT pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme LE BOURDAIS

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [P] [K] épouse