Dans le cadre de la reprise du mandat d’indemnisation par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, cette dernière a mandaté le docteur [R] d’examiner Madame [E].

dans ce pays et s’il y a vécu quelques mois avant son décès, il ressort des pièces produites par les demandeurs : - qu’il a travaillé en FRANCE (il percevait des pensions de retraite de la CARSAT CENTRE-VAL

[P] [C], non comparante, née le [...] 1985 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat Maître TREBOUS, (SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS) avocat au barreau de BOURGES

Elle expose que le bail à construction est largement utilisé dans la vallée de [Localité 7] pour la construction des refuges, restaurants et buvettes, que la convention a été publiée au service de publicité

’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE (E.P.F. 74) sur délégtion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX D’ACQUISITION du 10 Avril 2026 Nous, Valérie

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Valérie

Suivant acte authentique reçu le 27 février 2015 par Maître [O] [U], notaire associée à BOURG DE PEAGE (Drôme), la SCI 2N IMMO a vendu à M.

Le magazine de la communauté de communes de janvier-février 2022, diffusé à l’ensemble de ses administrés, fait également état d’« une nouvelle ZA à l’étude à [Localité 11] » en indiquant que « le val

[C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 115 Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse

Son territoire s’étend principalement dans la basse vallée de la Seine, morcelée par les grandes voies de communications (autoroute A 13, voie ferrée [Localité 18]-[Localité 13], route D. 113 – ex.

copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic la Société M IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau du Val

Immobilière (CLGI), Sarl, [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811, Me Aurélie GUERRE, avocat au barreau de VAL

barreau de NIMES, avocats plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie

Régie CIVIL Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et Mme Valérie

CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne MARTINEU - 711 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Valérie

ROCHEFORT, représenté par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant 2 rue de la Prairie - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Valérie

professionnelles N° RG 24/02488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B4D N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [FD], demeurant [Adresse 28] représenté par Me Valérie

conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas par jour 54 Euros pour le travailleur salarié ou assimilé en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne