MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

Portalis DBYS-W-B7H-[Localité 11] ------------- [V], [D], [R] [P] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Maître GALAU

FILLPACK ZI du Lumunoch 29510 BRIEC représentée par Maître Myriam MOATTY de COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0159 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG

faire droit à la demande de sursis à statuer en vue de disposer du rapport de l’expert, élément important pour décider de l’imputation des responsabilités, au vu de l’accord des parties malgré la brièveté

Dossier n°989191 DEMANDERESSE Mme [D] [M] représentée par Me Yannick GALLAND, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Nous Carole PAUTREL

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND

date du 02 juillet 2025 ; PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 21 mai 2021, la société des produits Nestlé a fait assigner la société K-Fee System devant ce tribunal en contrefaçon de brevet

[D] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les

N° RG 20/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VIVW () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société ADECCO CPAM DE L’ARTOIS Société BRELET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/232 RG n° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSX7 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/235 RG n° : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2T S.A.

payer à la société FIDES es qualité de mandataire liquidateur de la société SCUBALAND les sommes de 80.007,44 euros au titre des pertes d’exploitation et 12.937,50 euros au titre de la cessation des brevets

CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND