ALESELIS [U] [H] [V] [C] [N] c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SELARL POLE AVOCATS

le coût du commandement de payer ; Le locataire n’a pas répondu aux convocations du travailleur social.

le coût du commandement de payer, de l’assignation.

le congé pour vendre et le commandement du 17 juin 2025.

des frais du commandement de payer.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

le coût des commandements de payer.

La société SUD HUMIDE PROTECT était à ce moment assurée auprès de la compagnie d’assurances MIC INSURANCE COMPANY.

le coût du commandement du 11 mars 2025 et de la sommation interprétative du 19 mai 2025.

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

[W] [L] et Mme [Y] [Q] épouse [L] à lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer

[R] [A] et [H] [F] ont comparu à l'audience.

La débitrice, citee l'étude du commissaire de justice poursuivant, n'a pas comparu. A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Le débiteur, cité en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu.

La débitrice, citee à personne, n'a pas comparu. A l'issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

[K] a été régulièrement cité le 23 décembre 2025 et n’a pas comparu. Le jugement sera réputé contradictoire.

6 juillet 1989 et la clause de résiliation de plein droit figurant dans le bail, commandement auquel il n’a pas en totalité été fait droit.

STEPHANIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL