constate l’absence de retour sur la tranche de l’habillage du dormant en bois, des coupes des raccords entre les faces de profilés en angle au lieu d’être en onglet, la mauvaise fixation du rail et de son capot

Franchise dommage par incident1 500 € Franchise en cas de vol 1 500 € Frais d'administration des dommages 46,00 € Frais d'immobilisation 73,00 € Le contrat fait mention de rayures/égratignures sur le capot

Le cabinet [F] a établi un premier rapport le 29 septembre 2024 constatant l'existence de plusieurs désordres sur le véhicule : « véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS : Monsieur [T] [V] né le 17 Octobre 1982 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Thibault CAILLET

J’ai parlé avec eux dix minutes et nous avons constaté qu’il y avait des cailloux sur le virage en question.

Barreau de DIJON substitué par Me QUEUNE Angélique, Avocat au Barreau de DIJON, assignation en référé du 9 Octobre 2025 DEFENDEUR : Mme [K] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marina CABOT

CAPET INGENIERIE, S.A.S. IMPEDANCE INGENIERIE, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. YSEIS, S.A.S. VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S.

COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDK Monsieur [X] [F] Représentant : Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1909 C/ Société NOUE CAILLET

fond 28D Minute N° RG 24/01818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOZY 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS Maître Amélie CAILLOL

consistant à régler l’ouverture des menuiseries extérieures des deux chambres, changer la porte de la chambre n°2, réparer le parquet de la chambre n°2, mettre en œuvre une trappe à côté du WC, poser le capot

SUD OUEST ENERGIES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le à Me Julia BODIN SCP DELAVALLADE RAIMBAULT Me Anne Charlotte DEVIENNE SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL Me Céline GRAVIERE SCP

siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [N] [F] [G] [X], né à AUBAGNE le 14 juin 1986, célibataire, domicilié et demeurant 294 Avenue de la Capelette

1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2026 à 16h12 Nous, Sandrine CAMPIOT

Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106.

DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 172 ET DEFENDEUR Madame [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non

Madame [X] [P], [Y] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (86) de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure CALIOT