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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 3
67f56a4bbbf04ef7857bb258
8 avril 2025
8 avril 2025
Totale numéro C-75056-2024-002492 du 24/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Représentée par Me Isabelle ROTH, Avocat, #C0015 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165ae99a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
au barreau de LYON Madame [N] [H] née le 03 Octobre 1964 à [Localité 34], demeurant [Adresse 5] - [Localité 28] représentée par Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON Madame
Source officielle4ème chambre
697bccb2cdc6046d472bb335
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[S] [J] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [
Source officielleChambre des Référés
68e96ac03ea43407b911e0d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence, il convient de faire droit à la demande de mise en cause formée par les époux [B].
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd79b01eea4cf01a3793
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [N] épouse [V] [S] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (ETHIOPIE) [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Anne-caroline
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4d5d90a4b0a70a08dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause
Source officielleChambre Civile
68cc5aee9da36895046981c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00014 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELAS AGIS, Me Caroline
Source officielle2ème chambre civile
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] [C] à saisir un notaire afin de procéder, en tant que de besoin, à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et, le cas échéant, en cas de difficulté, à inviter la partie la plus diligente
Source officielle2ème Chambre
68e88b303ea43407b9fb9e8b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline
Source officielle2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc890c777d3ec8eb640c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dominique PONTE, Avocat au Barreau de Paris, #E1214 DÉFENDERESSE Madame [N] [Y] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 8] UNITED STATES Non comparante et non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officielle2ème chambre civile
6a1f376dcdc6046d47df16fd
26 mai 2026
26 mai 2026
2] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie FOURNARD, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN LE GREFFIER : Madame Caroline
Source officielleChambre 5/Section 2
68e88bb23ea43407b9fbcc07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYAY N° de MINUTE : 25/01280 DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 15 octobre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à Me BEIS Me DE FREYNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
8 avril 2025
de Caroline du Sud) en date du 16 mars 2023, nommant M.
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64857
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Or, Mmes [R] n'ont pas déclaré ce décès à la caisse de retraite complémentaire de leur mère et ont continué à percevoir les allocations à la place de la défunte entre 2007 et 2020, date à laquelle la caisse
Source officielleChambre des Référés
686c2c2bdd7001754d621d2b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, si celle-ci ne cause aucun autre dégât matériel.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873991
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472e5a029d9e20d7f40e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664f92c967b6231d697dc2c8
22 avril 2024
22 avril 2024
_________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.
Source officiellePage 6 sur 215