N° RG 25/02323 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR5O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, - Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE

X se disant [X] [K] a été entendu en ses explications ; Me Elodie CHADOURNE, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN, Annie BROSSET, Benjamin PORCHER, Anne-Isabelle TORTI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11167

ASSOCIES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

: 20L DOSSIER : N° RG 23/03557 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6MI AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nicolas POIZAT Me Caroline CHAPOUAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 19/11465 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQZO7 DEMANDERESSE Syndic. de copro. 28/36 RUE CHAMP CHARDON 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté

Par conclusions notifiées le 16 décembre 2025, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et sollicite que chacune des parties conserve à sa charge les frais par elle exposés.

TRANSAVIA FRANCE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : - 400 euros chacun pour indemnisation en application des dispositions de l’article 7 du règlement européen 261/2004 ; -

TRANSAVIA FRANCE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : - 400 euros chacun pour indemnisation en application des dispositions de l’article 7 du règlement européen 261/2004 ; -

TRANSAVIA FRANCE afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : - 400 euros chacun pour indemnisation en application des dispositions de l’article 7 du règlement européen 261/2004 ; -

[N] [E] et Mme [C] [T] la somme de 7.000,00€ chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à payer à chacun des requérants la

CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [T] [D] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 20] (COMORES) [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Fabienne CHALFOUN

JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOP AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13] Expédition : Me Caroline CHAPOUAN

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me CHAREUN

[Adresse 12] c/ [Y], [X], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (3) le Président : Madame Céline

instance engagée par Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune

sur le fondement de l’article 7 du règlement CE n°261/2004,400 euros chacun au titre d’un manquement à l’article 14 du règlement CE n°261/2004, 36 euros au titre des frais engagés pour la tentative de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].