Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2025, tenue en audience publique, avis

VINOLO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Thomas MEULIEN - 1022 Me Christophe VINOLO - 1030 EXPOSE DU LITIGE [G] [H], né le [Date naissance 6] 1945, est décédé le [

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

506 079, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Christofer

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 25 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Christophe

CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS - dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe

CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe

IN EZ WE BOLD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0268 Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/07924 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTGH COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

COFIDIS (RCS LILLE METROPOLE n°325 307 106) dont le siège social est sis 61, Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59899 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE : Société CHUBB FRANCE 10 Avenue de l’entreprise, 1/10 Parc Saint Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Or, s'agissant de ces trois agents, lesdites présomptions sont confortées par l'absence de renseignement du carnet de bord.

représentés par Maître Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’Ain (T. 26) DÉFENDEURS Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 9] 1981 à [Localité 18] (HONGRIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe

BARA de la SELARL OX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 20/03574 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSACS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0423 DEFENDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christophe

BIRD AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNK MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

MONTA Avocat à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0546 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

AGENCE 008 [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135 S.A.

GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES ET : Monsieur [V] [F], demeurant 9 Rue de Landrezac - 56750 DAMGAN Madame [K] [F], demeurant 9 Rue de Landrezac - 56750 DAMGAN Représentés par Maître Christophe

LONGCHAMP », représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe